Conditions générales d'utilisation
PREAMBULE
Les présentes conditions d'utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») et l'application « Decathlon Outdoor » exploité par la société DECATHLON, Société Européenne, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 306 138 900 et dont le siège social est situé 4 boulevard de Mons 59650 Villeneuve d'Ascq; ci-après désigné «l'application» ou « DECATHLON OUTDOOR ».
L'application appartient au « GROUPE DECATHLON». Celui-ci désigne la société DECATHLON SE et l'ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci-après dénommées « Filiales DECATHLON » ou «Sociétés du GROUPE DECATHLON»).
L'application permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l'article 2 désigne l'application accessible principalement depuis le nom DECATHLON OUTDOOR sur l'app store pour Apple ou le play store pour les smartphones Android. L'utilisation ou l'accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant l'application pour des besoins professionnels ou dans le cadre d'une activité professionnelle accessoire.
Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l'Internaute dès l'accès à l'application, en ce compris sa simple consultation, quel qu'en soit le dispositif d'accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d'un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l'étranger). L'utilisation de l'application implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l'Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur l'application au moment de son utilisation.
1 - FONCTIONNALITES PROPOSEES PAR L'APPLICATION
L'application permet à l'Utilisateur :
- D'enregistrer son parcours de randonnée depuis son smartphone :
- il démarre la création de parcours
- puis enregistre automatiquement , via le GPS de son téléphone le tracé pendant qu'il randonne
- L'ajout de descriptions, de photos et de points d'intérêts se fait pendant le tracé de la randonnée, depuis son téléphone.
- Enfin, nous demanderons une description et la classification dans des règles la randonnée partagée
- D'avoir accès à des parcours de randonnées, soit créés par des utilisateurs soit créés par des professionnels et dans tous les cas validés par l'équipe plateforme Decathlon randonnée.
- D'utiliser des parcours de randonnée lors de sorties avec son smartphone. Il est possible de télécharger des parcours de randonnée afin de les garder en favoris sur son téléphone
- De Participer aux différents jeux et concours proposés par l'application et l'application de co-création Decathlon https://cocreation.decathlon.fr/.
La liste des fonctionnalités n'est fournie qu'à titre indicatif. L'application se réserve le droit d'en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l'accord de l'Utilisateur.
2 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
2.1 L'application est réservée aux personnes majeures ainsi qu'aux mineurs titulaires d'une autorisation parentale. En tout état de cause, l'application encourage toute personne ayant la responsabilité d'un mineur à contrôler l'utilisation de l'application par ce dernier. 2.2 L'accès aux services proposés par l'application est soumis à la création d'un compte exigeant la divulgation des informations personnelles sur l'utilisateur. L'Utilisateur accepte de transmettre des données précises et complètes sur son identité et interdit d'usurper l'identité d'une tierce partie. À défaut, l'application se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.
3 - DÉPÔT DE CONTENUS SUR L'APPLICATION
3.1 Dans le but de favoriser l'interaction entre les Utilisateurs, l'application peut leur proposer différents services et modules permettant le dépôt de contenus sur son application et son site. Pour les besoins des présentes, est défini comme « Contenu », tout élément déposé par l'Utilisateur sur l'application, tel que texte, commentaire, image, photo, vidéo, parcours de randonnée, ou tout type de fichier quel qu'en soit le contenu ou la forme. 3.2 L'Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique / téléphone. L'Utilisateur s'engage à prévenir immédiatement l'application, dans l'hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l'utiliser. L'application décline toute responsabilité en cas d'utilisation de données personnelles d'un Utilisateur par un tiers non autorisé.
4 - COMPORTEMENT SUR L'APPLICATION
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- Commettre un quelconque agissement illégal ;
- Extraire ou collecter des données personnelles d'utilisateurs de l'application par un moyen quelconque ;
- Extraire, enregistrer ou exploiter, à d'autres fins que l'unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l'image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
- Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
- Déposer des contenus pour le compte d'un tiers ;
- Usurper l'identité d'un tiers et/ou publier toute information personnelle d'un tiers ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du GROUPE DECATHLON.
D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de tout comportement contraire à l'éthique sportive ou aux valeurs et intérêts du GROUPE DECATHLON.
5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Contenu publié par l'application
Le contenu sur l'application est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le GROUPE DECATHLON et ses partenaires restent propriétaires de l'ensemble de ces Contenus et droits associés.
Sur ces Contenus, le GROUPE DECATHLON accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liée à l'application et au site. Cette licence n'accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d'exploitation commerciale de ces Contenus.
5.2 Contenus publiés par les Utilisateurs
L'ensemble des Contenus pouvant être publiés par l'Utilisateur (notamment textes, commentaires, fichiers, images, parcours de randonnée, photos, vidéos, œuvres, etc… ), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l'image ou autre droit privatif restent la propriété de l'Utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous au GROUPE DECATHLON ou de l'application, au cas par cas, d'autres conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques potentiellement disponibles sur les sites du GROUPE DECATHLON. Les Utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur l'application via notamment le service « Création de parcours » et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils acceptent que ce contenu puisse être utilisé par le GROUPE DECATHLON dans certaines communications commerciales.
Aucune photo représentant une personne ne sera publiée sur l'application.
Ils reconnaissent, s'engagent et garantissent disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur l'application, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l'image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur l'application, les Utilisateurs ont conscience d'engager leur responsabilité en tant qu'éditeur du Contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit Contenu, pour toute la durée de publication, DECATHLON, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires techniques et autres Utilisateurs de l'application.
Les Utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite.
Par leur publication, les Utilisateurs autorisent qu'un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d'autres sites et/ou blogs et/ou pages web du GROUPE DECATHLON incluant notamment les pages des réseaux sociaux des sites du GROUPE DECATHLON ou des Utilisateurs des sites du GROUPE DECATHLON pouvant partager certains contenus. Les Utilisateurs peuvent demander à DECATHLON de faire cesser leur publication dans le respect des modalités prévues à l'article 7 des présentes conditions d'utilisation.
6 - RESPONSABILITE
6.1 Responsabilité de l'application
6.1.1 La consultation et l'utilisation de l'application se font sous la responsabilité de l'Utilisateur. L'application peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur reconnaît que l'application ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d'y accéder à ses propres risques. En conséquence, l'application ne saurait être tenue responsable des dommages qui résulteraient de l'accès et/ou de l'utilisation de l'application et des informations qu'il contient. L'Utilisateur est en outre informé que l'application peut être amenée à interrompre momentanément l'accès à l'application pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L'Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.
L'utilisation de l'application par l'Utilisateur implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant l'application, les performances techniques, les risques d'interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
La responsabilité de l'application ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou absence de fonctionnement de l'application résultant de la non-couverture ou mauvaise couverture 3G/4G ou de l'absence ou mauvaise qualité du signal GPS.
L'application doit être utilisée comme un outil d'aide à l'orientation à la décision mais ne se substitue en aucun cas à l'appréciation et au jugement de l'Utilisateur qui reste seul maître de sa sécurité et de ses choix face aux données extérieures notamment, étant précisé que les informations de balisage sur le terrain doivent toujours primer sur les informations données sur l'application.
La Responsabilité de l'application ne pourra en aucun cas être engagée dans le cadre d'un accident survenu sur les parcours ou lors des activités proposés.
Par conséquent, l'application et, plus généralement, le GROUPE DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :
- De toute information consultée sur l'application qui ne serait pas mise en ligne par l'application
- De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement de l'application
- De perte de toute donnée
- Du dysfonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance
- De tout dommage causé à l'ordinateur de l'Utilisateur.
6.1.2 L'application ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus édités sur l'application par d'autres Utilisateurs. L'application pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable.
L'application n'est pas tenue d'exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.
6.2 Responsabilité de l'Utilisateur
6.2.1 En utilisant l'application, l'Utilisateur accepte de dégager la responsabilité du GROUPE DECATHLON et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :
- Toute réclamation d'un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l'Utilisateur sur l'application ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur l'application;
- Toute activité relative à la participation sur l'application contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
- La violation des présentes Conditions d'utilisation de l'application.
6.2.2 l'application tient à sensibiliser ses Utilisateurs quant à la publication de Contenus, tels que les prises de vues ou autres photos des Utilisateurs.
L'application attire l'attention de ses Utilisateurs sur la nécessité de publier ou partager des photographies, images ou vidéos respectueuses et conformes à l'éthique du sport et aux valeurs du GROUPE DECATHLON. Tout Contenu non conforme sera systématiquement retiré de l'application.
7 - DECLARATION D'ACCESSIBILITE
Decathlon s'engage à rendre son application accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2021-2023 ainsi que le Plan d'actions 2021-2022 sont en cours de rédaction et seront publiés prochainement. Cette déclaration d'accessibilité s'applique à l'application Decthlon Outdoor
En date du 15/10/2021, l'application Decathlon Outdoor n'est pas en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1 car il n'a pas encore été audité.
La déclaration d'accessibilité complète est disponible sur
https://www.decathlon-outdoor.com/fr-fr/accessibilite
8 - LITIGES
Les présentes conditions générales d'utilisation sont gouvernées par la loi Française. En cas de litige n'ayant pu être résolu par voie amiable, Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur. Toutefois, si l'action est intentée l'Utilisateur, celui-ci a la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de résidence.